Archives de catégorie : Affaires à suivre

Éoliennes de Saint jean de la motte

Vous trouverez ci-dessous le dossier de photo montage nous permettant de situer l’implantation des éoliennes de Saint Jean de la Motte. Quelques modifications ont été apportées par rapport au projet initial. Les éoliennes E2 et E4 ont notamment été éloignées de 44m et 30m supplémentaires de la forêt afin de limiter les impacts sur l’avifaune et les chiroptères.

 

De plus, avec un paysagiste, la société VSB propose un linéaire de plantations de haies sur la commune de Ligron avec l’accord des élus et des habitants. Voir ci-dessous :

TNT HD

Madame, Monsieur,

Selon la dernière étude Médiamétrie réalisée après le 5 avril 2016 pour le compte de l’Agence nationale des fréquences (ANFR), 90 % des foyers recevant la télévision par une antenne râteau  ont vécu le passage à la TNT HD sans difficultés. Préparés à ce changement par la campagne d’information nationale de l’ANFR, ils ont considéré que ce passage était une bonne chose, notamment du fait de la meilleure qualité d’image et de l’arrivée de nouvelles chaînes en HD, jusqu’alors non reçues.

Néanmoins, quelques téléspectateurs ont pu et peuvent encore connaître des difficultés de réception de la TNT depuis le 5 avril 2016. L’Etat a mis en place une aide à la réception versée par l’ANFR et destinée à ces personnes, qui doivent adapter leur antenne râteau ou passer à un mode de réception alternatif (satellite, ADSL, fibre optique ou câble) pour rétablir la réception des chaînes de télévision qu’ils auraient perdues.

Le montant maximal de l’aide (une seule par foyer fiscal) pour les résidences principales uniquement en réception exclusive hertzienne est de :

120 € pour une adaptation ou réorientation de leur antenne râteau,250 € pour un changement de mode de réception.

Pour les habitations collectives, ce montant maximum est de 500 €.

Elle est accordée sans conditions de ressources, mais toutes les demandes d’aide doivent impérativement être justifiées par une attestation d’antenniste et la facture des travaux entrepris.

 

Les particuliers peuvent demander l’aide à la réception sur le site www.recevoirlatnt.fr, à la rubrique  » les aides de l’Etat  » s’ils disposent d’un accès internet. Ils pourront ainsi initier eux-mêmes leur demande 7 jours/7 et 24h/24. Les conseillers du centre d’appel de l’ANFR traitent également les demandes par téléphone. Ils sont joignables au 0970 818 818 du lundi au vendredi de 8h à 19h (appel non surtaxé). Seules les aides initiées par ces deux moyens seront recevables.

 

N’hésitez pas à relayer cette information auprès des téléspectateurs qui rencontreraient des difficultés de réception de la télévision depuis le 5 avril.

Le service de la communication et des relations institutionnelles de l’ANFR.

questionnaire ruralité

questionnaire_ruraliteResponsable de l’aménagement des territoires, la Région a lancé une réflexion sur l’accompagnement des zones rurales et s’est engagée à revoir des dispositifs pour prendre en compte la réalité et les besoins des habitants des plus petites communes des Pays de la Loire. Si vous êtes habitant des Pays de la Loire, ce questionnaire doit permettre de mieux connaître vos attentes, vos perceptions et vos besoins.

Le questionnaire, anonyme et ouvert à tous, est accessible jusqu’au 3 juin à l’adresse suivante :

http://www.paysdelaloire.fr/index.php?id=9793

Vivons ensemble dans nos communes

Le Conseil de Développement du Pays Vallée du Loir, créé en 2002, est une association ouverte à tous ceux qui résident sur le territoire du Pays Vallée du Loir (milieux économiques, socioculturels, associatifs… ou particuliers).
Par son rôle de réflexion, de débat et de proposition auprès des élus du Pays, il doit répondre à la nécessité d’élargir la participation et renforcer la concertation pour enrichir le projet de territoire.
Pour mieux connaître le fonctionnement du Conseil de développement, ses axes de travail, ses membres et ses actions, nous vous convions à son Assemblée Générale sur le thème « Vivons ensemble dans nos communes »

le samedi 4 juin 2016 à 9 heures (accueil café dès 8h45)
à la salle des Fêtes de Chahaignes (près de l’église)

Voir le plan d’accès ci-dessous :

plansalledesfetes_chahaignesagcdpvl_04062016
En deux temps :
1. 9h00 à 10h30 : AG extraordinaire pour modifier les statuts – proposition que vous devez consulter ici :
http://www.pays-valleeduloir.fr/index.php/le-conseil-de-developpement/presentation : (durée 15 minutes), suivie de l’AG ordinaire : bilan et perspectives des actions du CD puis élections du tiers sortant
et des postes vacants.

2. 10h30 à 12h30 : Concertation avec les habitants et les élus sur le thème « vivons ensemble dans nos
communes ».

3. 12h30 à 13h00 : Pot amical offert par la municipalité de Chahaignes.

4. Repas convivial dans la salle des Fêtes pour tous ceux qui le souhaitent (20€)

Merci de remplir et retourner le COUPON joint ou de donner votre réponse par téléphone au 02 43 38 16 62 ou                           cdpvl@pays-valleeduloir.fr ou par fax au 02 43 38 16 61.

LANCEMENT DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DU PAYS VALLEE DU LOIR

Afin de réaliser un PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) va démarrer prochainement, d’avril à juin 2016.

Vous trouverez ci-dessous, le lien du programme des ateliers organisés dans le cadre du Plan Climat.

pcaet_vallee du loir

Nous vous invitons donc dès à présent à vous inscrire à ces différentes rencontres.

Les ateliers seront co-animés par les techniciens du Pays, ainsi que par le bureau d’études Auxilia (prestataire retenu pour l’élaboration du Plan Climat).

Comptant sur votre participation pour faire de ce Plan Climat un document partagé par tous.

Pour plus d’informations : stratégie_PCAET

Baisse des dotations

L’Etat a décidé de réduire de 30% les dotations accordées jusque-là aux communes et intercommunalités pour assurer leurs missions.

Nous vous invitons à vous informer, et si vous le souhaitez à signer la pétition en ligne par l’association des Maires de France en cliquant sur le lien suivant :

www.change.org

Votre avis nous intéresse :

Etes vous pour la baisse des dotations prévu par l'Etat?

  • NON (80%, 4 Votes)
  • OUI (20%, 1 Votes)
  • SANS AVIS (0%, 0 Votes)

Total Voters: 5

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Question ouverte jusqu’au 31/09/2015.

Ligron pour les Libertés Locales

ligron cocarde
Les élus de LIGRON sont pour la sauvegarde des libertés locales.
En France, le Parlement discute en ce moment d’une nouvelle organisation des collectivités territoriales. Le texte ne laisse plus aucun doute quant aux intentions concernant la réalité géographique, historique et politique du pays. Les députés sont bien décidés à supprimer, sinon les communes qui survivront comme quartiers de l’intercommunalité qui les aura absorbées, mais aussi la liberté communale. L’objectif de la réforme vise à anéantir le niveau de proximité préféré des Français, la commune. Elle veut aussi concentrer pouvoirs et moyens bien loin de là où vivent nos concitoyens. Cette fuite en avant amplifiera l’opposition entre villes et campagne et ne répondra pas à l’enjeu d’un effort significatif en matière d’équité et d’accès aux services en milieu rural.
Concrètement, si ce texte était voté :
– Le maire et le conseil municipal n’auraient plus aucune prise sur les décisions locales désormais prises loin des villages. Les ressources seraient asséchées et les choix transférés ailleurs, sans l’accord des élus, représentants du peuple ;
– Le développement de la commune serait décidé ailleurs sans prise en compte de la réalité locale quant au logement, à la construction ou encore à la présence de services ;
– Les villages seraient sous la coupe d’un président d’intercommunalité « tout-puissant » mais éloigné et empêtré dans des considérations politiciennes;
– Seule la taille de la commune serait prise en compte pour définir les politiques publiques et non la gestion de l’espace, des routes ou de l’environnement ;
– La commune serait mise sous tutelle avec un mode d’élection qui démotivera les élus ruraux, souvent bénévoles et de moins en moins nombreux à servir l’intérêt général au plus près.
Notre commune s’associe aux milliers de communes rurales réunies au sein de l’Association des maires ruraux de France Pour en savoir plus : www.amrf.fr – @maires_ruraux
L’impact du Projet de Loi Notre dans la vie des citoyens :
– Aujourd’hui vous avez un problème d’eau, vous allez frapper à la porte de votre mairie. Mais demain, vous devrez faire 10 km à la communauté de commune.
– Aujourd’hui vous allez à la bibliothèque de votre commune. Mais demain, vous devrez faire 30 km pour rapporter votre livre à la bibliothèque de communauté d’agglomération.
– Aujourd’hui vous voulez demander un permis de construire à votre maire. Mais demain, vous devrez faire 20 km et attendre une heure pour faire votre demande après d’un service administratif de la communauté d’agglomération.

>>> Voir le mot du maire

>>> Voir la loi NOTRe

La loi « NOTRe »

Loi Notre
Nouvelle organisation territoriale de la République

L’association des maires ruraux de la Sarthe initie une campagne d’informations concernant la Loi Notre. Notre commune s’y associe pour exprimer ses craintes face à cette Loi qui sera discutée au parlement en deuxième lecture le 24 juin.
Avec cette loi les choses deviennent très sérieuses pour l’existence des communes.
– Fixation de taille minimale des intercommunalités à 20 000 habitants.
Comment faire vivre une intercommunalité en maintenant la démocratie de proximité à 40 ou 50 communes. Quelle identité pour le territoire.
– Augmentation du nombre de compétences obligatoires, par exemple eau et assainissement. On vient de restructurer les syndicats d’eau.

– Transformation obligatoire du Plan Local d’Urbanisme en Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
Dans la Loi ALUR existait une minorité de blocage.
– Mise en place d’un nouveau mode de scrutin pour l’élection des délégués communautaires au suffrage universel direct séparant l’élection municipale des élections communautaires en ayant aucune assurance que tous les villages soient représentés et donc les territoires. Ceci entraînera une politisation accrue de la vie locale.
Cette loi ignore la démocratie de proximité. Si tout est centre dans l’intercommunalité nos concitoyens ne vont pas se sentir concernés.
La France doit être fière de ses communes.
Pourquoi 36660 communes ?
La France dispose du territoire le plus vaste d’Europe si l’on exclue la Russie et l’Ukraine.
La superficie de la France métropolitaine est supérieure de 57% à celle de l’Allemagne, de 88% à celle de l’Italie et de 128% à celle du Royaume-Uni.
En outre il importe d’examiner l’histoire démographique jusqu’au XIX ème siècle, la France est de loin le pays le plus peuplé d’Europe, par exemple en 1800 la France compte 29 millions d’habitants 31% de plus que l’Allemagne, deux fois plus que l’italie et trois fois plus que le Royaume Uni.
La France nettement plus peuplée que ses voisins crée un nombre beaucoup plus élevé de communes.
Le nombre de communes de l’hexagone, héritière des paroisses de l’ancien régime résulte donc, outre de la taille du territoire français, de l’importance relative du peuplement ancien de l’espace français.
Une des forces de la démocratie française tient à ses 500 000 conseillers municipaux qui s’occupent du territoire.
Si ils n’existent plus soit on ne fait plus le travail soit on recrute des fonctionnaires.
Il semble qu’aujourd’hui on veuille faire fi du passé et des siècles de structuration territoriale.

La commune est une vieille dame, son histoire ci-dessous l’atteste:
Création Loi 12 novembre 1789
“Il y aura une municipalité dans chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne”
14 décembre 1789 : Création des municipalités ou communes désignées comme la plus petite division administrative de la France. Abolition de toutes les anciennes municipalités.
En effet avant la révolution il existait de nombreuses circonscriptions administratives (seigneurie, paroisse fiscale, communautés qui servaient de base à la levée de différents impôts). Les découpages administratifs s’enchevêtraient et rendaient difficile l’organisation du territoire.
Le cas des villes avant la Révolution
Les villes étaient souvent autonomes avec des échevins, des prévots des marchands, premier consul. Toutes ces structures n’étaient pas élues et étaient dirigées par la bourgeoisie.
Révolution française
Après le 14 juillet 1789, le prévost des marchands de Paris a été exécuté et ce fut la première “commune de Paris”
14 décembre 1789
Ces nouvelles communes ont le même statut avec un Conseil municipal élu par les habitants et un maire. Une maison commune, la mairie devait être construite. Communes calquée sur les communautés, les paroisses écclisiastiques ou les paroisses fiscales, au choix.

20 septembre 1792
Le registre des naissances, des marriages et des décès tenu par le curé de la paroisse passe sous la responsabilité d’un officier public élu: création du marriage civil.
Le terme commune actuel: 31 octobre 1793

On s’avance à marche forcée vers la communauté de communes, nouvelle collectivité territoriale et qui immanquablement provoquera le dépérissement de la commune.
Il n’y a pas la place pour 2 collectivités dans l’espace de gestion locale.
On s’éloigne dangereusement de l’esprit de la loi Chevennement sur l’intercommunalité ainsi qu’il définit lui même à l’Assemblée Générale de l’Association des Maires Ruraux de Pérouges (Ain) le 14 juin 2014.
L’intercommunalité “coopérative de communes” ou faire à plusieurs ce que l’on ne peut faire tout seul.
En dehors du sentiment d’appartenance fondateur du civisme, la démocratie tient au besoin de proximité qui doit bien sûr être concilié avec l’efficacité.
C’est l’objet de l’intercommunalité qui met en commun compétences et resources stratégiques de remédier aux inconvénients réels de l’émiettement communal mais sans atrophier les cellules de bases de la démocratie que sont les communes.

>>> Voir le mot du Maire